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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 6.08
Versions de la disposition

Texte complet
6.08. Les recommandations du comité sont formulées à la majorité de ses membres dans les 60 jours de la fin de l’audition. Elles sont motivées, signées par les membres du comité qui y concourent et transmises sans délai au Conseil d’administration et à l’architecte concerné.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 6.08; D. 822-91, a. 13.
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